J.O. Numéro 36 du 12 Février 2002
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Texte paru au JORF/LD page 02824
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Arrêtés du 1er février 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220059A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2002, M. Grimal (Eric) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Sabatier (Bernard, Louis, Baptistin, Paul) à la résidence de Lambesc (Bouches-du-Rhône).